J.O. 295 du 21 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21905

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Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004

NOR : DEVE0320400A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,

Arrête :


Article 1


Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2004, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 2003.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud





A N N E X E

Liste des laboratoires

Agréments pour l'année 2004

BASSIN ADOUR-GARONNE


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BASSIN ARTOIS-PICARDIE


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BASSIN LOIRE-BRETAGNE


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BASSIN RHIN-MEUSE


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BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE


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BASSIN SEINE-NORMANDIE


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DOM


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ÉTRANGER


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